De plus en plus d’internautes consomment des films et de la musique sur le web. En Belgique, la justice fait régulièrement bloquer les sites proposant d’accéder illégalement à ces contenus.
Attaquer le mal à la racine
Fin 2018, les exploitants belges de contenu audio et audiovisuel proposé sur internet ont saisi la justice pour faire bloquer plusieurs noms de domaines proposant du contenu piraté.
C’est l’Association Belge du Divertissement dénommée par l’acronyme anglo-saxo (BEA) a contacté les quatre fournisseurs d’accès à internet du royaume pour leur demander d’empêcher les internautes d’accéder à certains sites.
La demande a été formulée devant le tribunal de l’entreprise.
En tout, l’action visait quarante sites semblant considérer qu’ils pouvaient utiliser du contenu ne leur appartenant pas comme une espèce de casino Belge où il était possible de faire fortune sans bourse délier !
Ces 40 se sont ajoutés à d’autres sites ayant déjà été condamnés pour piraterie pour aboutir à une liste de 111 sites web.
En étant saisie du dossier, la justice a tenu à faire la lumière sur la gestion des sites incriminés afin de savoir lesquelles sont abandonnés et fonctionnant quasiment en pilotage automatique et les sites étant au moment de la plainte effectivement administrés par des humains.
Cette requête est un deuxième round
Les juges du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles avaient déjà dû se prononcer suite à des plaintes début 2018.
À l’époque la plainte visait 33 sites internet et 450 noms de domaine. L’initiative judiciaire était véritablement une première en Belgique.
Certains observateurs estimaient que bloquer n’était pas totalement la solution, car le problème de la contrefaçon et de la piraterie devait être mené de façon plus globale.
En effet, selon la directive du commerce électronique adoptée le 8 juin 2000 il est indiqué que les fournisseurs d’accès doivent respecter la neutralité.
Cette “non-immixtion” aurait pu théoriquement profiter au 36% du trafic internet concernant en Belgique les sites illégaux de téléchargement.